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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22023 posée par M. Bernard Piras
Modalités de saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07298 posée par M. Bernard Piras
Transmission des marchés de services et de fournitures passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07300 posée par M. Bernard Piras
Définition des marchés passés sans formalités préalables
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12458 posée par M. Claude Jeannerot
Dispositif des prêts d'honneur
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18526 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès au financement participatif pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson
Référent territorial des sociétés de réseaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04742 posée par M. Jean Louis Masson
Référent territorial des sociétés de réseaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01895 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation privative du domaine public à titre gratuit pour le lancement d'une activité commerciale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02224 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence