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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 08382 posée par Mme Patricia Schillinger

   Langue régionale et enseignement bilingue en Alsace

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 02824 posée par M. Patrick Chaize

   Réforme de la formation des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   22/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 00701 posée par M. Patrick Chaize

   Réforme de la formation des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 1916S posée par M. Max Brisson

   Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes

   La question est caduque

   11/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Gestion des affaires scolaires par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 10095 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mise en oeuvre des compétences scolaires dans les communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 07404 posée par M. Hervé Maurey

   Subventionnement des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dispersés

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud

   Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2018

   Pertinence

9. Question n° 20929 posée par M. Alain Joyandet

   Avenir des syndicats scolaires avec la loi NOTRe

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/03/2016

   Pertinence

10. Question n° 12122 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir des équipements sportifs utilisés par les élèves

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

    19/06/2014

    Pertinence