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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
114 questions
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Question n° 07581 posée par M. Jean Louis Masson
Prix d'acquisition d'un immeuble par une commune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06364 posée par M. Jean Louis Masson
Prix d'acquisition d'un immeuble par une commune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04017 posée par M. Jean Louis Masson
Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04031 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03768 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02179 posée par M. Jean Louis Masson
Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02220 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25445 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence