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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 22467 posée par M. Jean Louis Masson

   Constitution d'une holding rassemblant deux sociétés d'économie mixte

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 20327 posée par M. Jean Louis Masson

   Constitution d'une holding rassemblant deux sociétés d'économie mixte

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/01/2021

   Pertinence

3. Question n° 19099 posée par Mme Sylvie Robert

   Émission de titres participatifs par des sociétés d'économie mixte locales

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   19/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 18361 posée par M. Hervé Marseille

   Émission de titres participatifs par les sociétés d'économie mixte locales

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   22/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 13685 posée par M. Claude Raynal

   Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d'économie mixte locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/01/2020

   Pertinence

6. Question n° 09904 posée par M. Maurice Antiste

   Mobilisation pour sécuriser les entreprises publiques locales française

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 09886 posée par Mme Sylviane Noël

   Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 08381 posée par Mme Sylviane Noël

   Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 14071 posée par M. Michel Fontaine

   Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/12/2014

   Pertinence

10. Question n° 11976 posée par M. Michel Fontaine

    Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    12/06/2014

    Pertinence