Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 05258 posée par M. Jean-Paul Prince

    Champ d'application des délégations de service public

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée d'une délégation de service public pour l'exploitation d'un restaurant d'altitude

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19788 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée d'une délégation de service public pour l'exploitation d'un restaurant d'altitude

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07247 posée par M. Marcel Rainaud

    Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23459 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Frais d'obsèques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16599 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation sur l'exploitation en régie d'un équipement sportif

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14377 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation sur l'exploitation en régie d'un équipement sportif

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22017 posée par M. Bernard Piras

    Contrat de partenariat : gestion d'un service public par un partenaire finançant la réalisation des ouvrages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22022 posée par M. Bernard Piras

    Délégation de service public : champ d'application de l'article L. 1411-6 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22026 posée par M. Bernard Piras

    Contrat de partenariat : nécessité d'élire une " commission de contrats de partenariat" distincte de celle de délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible