Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 08696 posée par Mme Catherine Procaccia

    Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22576 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10996 posée par Mme Catherine Procaccia

    Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24766 posée par M. Gaëtan Gorce

    Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03644 posée par M. Olivier Henno

    Modification du lien entre dotation de solidarité urbaine et indemnité des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11788 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12023 posée par Mme Christine Herzog

    Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09176 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible