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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05404 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la réforme de la DGF sur la dotation "élu local" des très petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08696 posée par Mme Catherine Procaccia
Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09176 posée par M. Philippe Kaltenbach
Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10996 posée par Mme Catherine Procaccia
Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11788 posée par M. Philippe Kaltenbach
Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24766 posée par M. Gaëtan Gorce
Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03644 posée par M. Olivier Henno
Modification du lien entre dotation de solidarité urbaine et indemnité des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11860 posée par M. Jean Louis Masson
Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12023 posée par Mme Christine Herzog
Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence