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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
88 questions
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Question n° 27184 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25403 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25445 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24940 posée par M. Mathieu Darnaud
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses des collectivités territoriales liées au déneigement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24423 posée par Mme Else Joseph
Problèmes posés par le seuil d'effort fiscal pour l'éligibilité au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24323 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Situation financière des collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23722 posée par M. Yves Détraigne
Taxes funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23124 posée par Mme Nicole Duranton
Mécanismes fiscaux prévus dans le cadre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la décomplexification
La question est caduque
Pertinence