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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 05130 posée par M. Jean Louis Masson

   Transformation d'une régie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 25445 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 20055 posée par M. Jean Louis Masson

   Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 05131 posée par M. Jean Louis Masson

   Conventions de prestations de services entre régies

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 05386 posée par M. Jean Louis Masson

   Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 09738 posée par M. Patrick Chaize

   Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 11190 posée par Mme Christine Herzog

   Dépenses d'investissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/06/2019

   Pertinence

10. Question n° 04762 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    26/04/2018

    Pertinence