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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 02347 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05386 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08115 posée par M. Patrick Chaize
Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09738 posée par M. Patrick Chaize
Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13081 posée par M. Hervé Maurey
Temporalité du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13428 posée par M. Jean Louis Masson
Achat par une commune d'une voiture avec remorque
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14383 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Délai de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24940 posée par M. Mathieu Darnaud
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses des collectivités territoriales liées au déneigement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence