Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 16724 posée par M. Jean-Pierre Decool

Imposition et remboursement des frais des élus locaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/06/2020
Pertinence
Question n° 13685 posée par M. Claude Raynal

Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d'économie mixte locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/01/2020
Pertinence
Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand

Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/08/2019
Pertinence
Question n° 10782 posée par M. Jean-François Longeot

Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10414 posée par M. Daniel Laurent

Dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour et mise en place d'un groupe de travail interministériel

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/05/2019
Pertinence
Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09634 posée par M. Philippe Dallier

Assujettissement à la TVA des parkings exploités en régie par les communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09726 posée par Mme Christine Herzog

Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09573 posée par M. Jérôme Bascher

Recensement de la population et adresses fiscales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09240 posée par M. Yannick Vaugrenard

Règlementation applicable aux commerçants ambulants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/03/2019
Pertinence