Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

158 questions

  1. Question n° 15358 posée par M. Georges Gruillot

    Gestion du temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20999 posée par M. Alain Gérard

    Responsabilité des maires en matière de sécurité incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10758 posée par M. Georges Mouly

    Conditions de fonctionnement des cloches d'église dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 13181 posée par M. Georges Mouly

    Conditions de fonctionnement des cloches d'églises dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 13323 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation concernant la constitution de groupes d'élus du sein du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 14437 posée par M. Bernard Fournier

    Réglementation de l'accès d'engins de gros gabarit aux chemins forestiers et débardage des bois

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 15084 posée par M. Jacques Baudot

    Déductibilité des intérêts de l'emprunt contracté pour le rachat de parts par une société de personnes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 16179 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de location d'une permanence politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 16180 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de location d'une permanence politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 17851 posée par M. Jean Louis Masson

    Location d'une permanence politique par un conseil régional

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte