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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
111 questions
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Question n° 13323 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation concernant la constitution de groupes d'élus du sein du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16179 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de location d'une permanence politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16180 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de location d'une permanence politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17851 posée par M. Jean Louis Masson
Location d'une permanence politique par un conseil régional
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19104 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution des groupes politiques au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19710 posée par M. Jean Louis Masson
Concession abandonnée dans un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21129 posée par M. Jean Louis Masson
Statut juridique des campings municipaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des recrutements dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00011 posée par M. Jean Louis Masson
Affichage des délibérations des séances d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01406 posée par M. Jean Louis Masson
Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence