Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 08168 posée par Mme Christine Herzog

    Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08171 posée par Mme Christine Herzog

    Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07728 posée par Mme Christine Herzog

    Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06659 posée par M. Hervé Maurey

    Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 04450 posée par Mme Christine Herzog

    Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 04149 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission d'office d'un élu municipal absent

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

    Routes départementales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 02966 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des usoirs en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 02974 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus et réseaux sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 02978 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles applicables à l'entretien des usoirs en Moselle

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte