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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 13181 posée par M. Georges Mouly
Conditions de fonctionnement des cloches d'églises dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06887 posée par M. Jean Louis Masson
Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08010 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de licenciement « au seul motif » du manque de reclassement
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 16620 posée par M. Jean Louis Masson
Enquêtes publiques et information des citoyens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03706 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de droit coutumier applicable aux usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05038 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien d'un terrain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05042 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des usoirs dans le domaine public d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05050 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06249 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement sur les usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence