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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 08168 posée par Mme Christine Herzog
Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08171 posée par Mme Christine Herzog
Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07049 posée par Mme Christine Herzog
Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06920 posée par Mme Christine Herzog
Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06659 posée par M. Hervé Maurey
Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05551 posée par M. Hervé Maurey
Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04450 posée par Mme Christine Herzog
Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04275 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats de location de matériel et règles de la commande publique
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04149 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office d'un élu municipal absent
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02966 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence