Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 20812 posée par M. Jean Louis Masson

    Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18857 posée par M. Jean Louis Masson

    Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16413 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15059 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14446 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 13560 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans la prévention des incendies

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 11368 posée par M. Yves Krattinger

    Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans la prévention des incendies

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 06887 posée par M. Jean Louis Masson

    Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte