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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
116 questions
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Question n° 17851 posée par M. Jean Louis Masson
Location d'une permanence politique par un conseil régional
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19104 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution des groupes politiques au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19710 posée par M. Jean Louis Masson
Concession abandonnée dans un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21129 posée par M. Jean Louis Masson
Statut juridique des campings municipaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25420 posée par M. Michel Moreigne
Règles applicables en matière de publicité des actes pris par les autorités communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00011 posée par M. Jean Louis Masson
Affichage des délibérations des séances d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00540 posée par M. Bernard Piras
Possibilité pour le maire de donner délégation de signature d'un marché à un agent de direction des services de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01406 posée par M. Jean Louis Masson
Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05569 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux groupes d'élus au sein d'un conseil régional
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06887 posée par M. Jean Louis Masson
Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence