Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

  1. Question n° 17851 posée par M. Jean Louis Masson

    Location d'une permanence politique par un conseil régional

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19104 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution des groupes politiques au sein des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19710 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession abandonnée dans un cimetière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 21129 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut juridique des campings municipaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00011 posée par M. Jean Louis Masson

    Affichage des délibérations des séances d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 01406 posée par M. Jean Louis Masson

    Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 05569 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux groupes d'élus au sein d'un conseil régional

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 06887 posée par M. Jean Louis Masson

    Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 07192 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'absence de signature du registre des délibérations du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 07241 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection portant désignation d'un représentant de la commune dans un organisme extérieur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte