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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20891 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Responsabilité de l'entretien d'une route départementale traversant une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25571 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du maire et déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24697 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du maire et déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence