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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 01406 posée par M. Jean Louis Masson
Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06887 posée par M. Jean Louis Masson
Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13560 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14446 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15059 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16413 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18857 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20812 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence