Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain laissé en friche

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/08/2019
Pertinence
Question n° 06125 posée par M. Jean Louis Masson

Déneigement

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 08177 posée par M. Jean Louis Masson

Régime spécifique applicable aux usoirs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/12/2018
Pertinence
Question n° 07192 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'absence de signature du registre des délibérations du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

29/01/2009
Pertinence
Question n° 10738 posée par M. Jean Louis Masson

Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 24697 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité du maire et déneigement

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/01/2017
Pertinence
Question n° 12924 posée par M. Jean Louis Masson

Réintégration d'un policier municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/08/2014
Pertinence
Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson

Réintégration d'un policier municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 25571 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité du maire et déneigement

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 03421 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration des usoirs dans le domaine public d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2012
Pertinence