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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 17851 posée par M. Jean Louis Masson

    Location d'une permanence politique par un conseil régional

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19104 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution des groupes politiques au sein des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19710 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession abandonnée dans un cimetière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 25420 posée par M. Michel Moreigne

    Règles applicables en matière de publicité des actes pris par les autorités communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00011 posée par M. Jean Louis Masson

    Affichage des délibérations des séances d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 00540 posée par M. Bernard Piras

    Possibilité pour le maire de donner délégation de signature d'un marché à un agent de direction des services de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 01406 posée par M. Jean Louis Masson

    Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 05569 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux groupes d'élus au sein d'un conseil régional

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 06887 posée par M. Jean Louis Masson

    Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 07192 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'absence de signature du registre des délibérations du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte