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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 23593 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain laissé en friche
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12057 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti situé à moins de cinquante mètres d'une habitation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07814 posée par M. Jean Louis Masson
Garde champêtre et policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24746 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission des concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24227 posée par M. Jean Louis Masson
Régime du « tour de volet »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23822 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission des concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15872 posée par M. Jean Louis Masson
Déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14757 posée par M. Jean Louis Masson
Déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson
Réintégration d'un policier municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence