Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 11368 posée par M. Yves Krattinger

    Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13706 posée par M. Jean Louis Masson

    Enquêtes publiques et information des citoyens

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16620 posée par M. Jean Louis Masson

    Enquêtes publiques et information des citoyens

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01007 posée par M. Daniel Reiner

    Aliénation des usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 03827 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente d'usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 05050 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente d'usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 07801 posée par M. Jean Louis Masson

    Régularisation des constructions illicites

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 08740 posée par M. Jean Louis Masson

    Régularisation des constructions illicites

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 12967 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 13242 posée par M. Jean Louis Masson

    Distances minimales entre les plantations d'arbres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte