Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 26477 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire d'interdire la reconstitution par un propriétaire du niveau de son terrain rongé par l'érosion

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/03/2007
Pertinence
Question n° 05255 posée par M. André Dulait

Redevances d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

24/07/2008
Pertinence
Question n° 09561 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 06680 posée par M. Jean Louis Masson

Caractéristiques du contrat de délégation de service public

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 11307 posée par M. Jean Louis Masson

Détermination de la juridiction compétente au titre d'une créance communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 12793 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de concessions dans un cimetière

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 14439 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des questions diverses

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/01/2015
Pertinence
Question n° 15262 posée par M. Jean Louis Masson

Site internet d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 16413 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 19505 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2015
Pertinence