Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 25909 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19881 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre du jour d'une séance d'un conseil d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16819 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11921 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 08042 posée par M. Jean Louis Masson

    Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 07814 posée par M. Jean Louis Masson

    Garde champêtre et policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 01384 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération d'animateurs par chèques emploi service

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 01147 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 25596 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des avaloirs des bouches d'égout

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte