Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 24378 posée par M. Jean Louis Masson

    Émission d'un titre de recettes par une collectivité pour la réparation de dégradations à son domaine privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24772 posée par M. Jean Louis Masson

    Réparation de dégradations causées au domaine public d'une collectivité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 25404 posée par M. Jean Louis Masson

    Contenu de la note de synthèse transmise aux élus municipaux sur les affaires soumises à délibération

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02588 posée par M. André Dulait

    Redevances d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05255 posée par M. André Dulait

    Redevances d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 05569 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux groupes d'élus au sein d'un conseil régional

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 07629 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 09561 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 12715 posée par M. Hervé Maurey

    Organisation des débats d'orientation budgétaire dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 08380 posée par M. Jean Louis Masson

    Nom donné à un équipement municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte