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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12886 posée par M. Jean-Marc Boyer
Attribution d'une concession funéraire à des non-résidents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01147 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12793 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de concessions dans un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11624 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de concessions dans un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence