Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 07792 posée par M. André Fosset

    Etat actuel des regroupements de collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11416 posée par M. Henri Collette

    Statistiques sur la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16032 posée par M. Henri Collette

    Statistiques sur la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01744 posée par M. Gérard Longuet

    Mise à disposition d'un local administratif dans le cadre d'un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05900 posée par M. Louis Souvet

    Revues municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07592 posée par M. Yves Détraigne

    Expression de l'opposition dans les bulletins d'information rédigés par les communautés de communes et d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin

    Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13582 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne

    Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19482 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression de l'opposition et bilan municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible