Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

98 questions

1. Question n° 07792 posée par M. André Fosset

   Etat actuel des regroupements de collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/01/1990

   Pertinence

2. Question n° 11416 posée par M. Henri Collette

   Statistiques sur la coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/08/1990

   Pertinence

3. Question n° 16032 posée par M. Henri Collette

   Statistiques sur la coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/07/1991

   Pertinence

4. Question n° 02856 posée par M. Alex Türk

   Dépenses électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/09/1993

   Pertinence

5. Question n° 14672 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Edition d'un journal d'information d'un groupe politique d'un conseil régional

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/03/1999

   Pertinence

6. Question n° 26758 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan du premier contrat départemental de sécurité signé en Essonne

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/07/2000

   Pertinence

7. Question n° 35975 posée par M. Robert del Picchia

   Election présidentielle à l'étranger

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/10/2001

   Pertinence

8. Question n° 00469 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Collectivités locales et droit à la communication

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/07/2002

   Pertinence

9. Question n° 01744 posée par M. Gérard Longuet

   Mise à disposition d'un local administratif dans le cadre d'un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   01/08/2002

   Pertinence

10. Question n° 05900 posée par M. Louis Souvet

    Revues municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    27/02/2003

    Pertinence