Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1063 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

1063 questions

Question n° 28284 posée par M. Paul Kauss

Alsace-Moselle: régime de la résiliation des contrats d'assurance

Réponse du ministère : Économie

30/11/1978
Pertinence
Question n° 31484 posée par M. André Fosset

Alsace-Moselle: abattement fiscal de certaines entreprises

Réponse du ministère : Budget

06/10/1979
Pertinence
Question n° 33686 posée par M. André Bohl

Contrats d'assurance: évolution du régime particulier des départements d'Alsace et de Moselle

Réponse du ministère : Économie

10/04/1980
Pertinence
Question n° 00769 posée par M. André Bohl

Alsace-Moselle: pension de réversion au mari survivant

La question est caduque

19/11/1980
Pertinence
Question n° 00770 posée par M. André Bohl

Alsace-Moselle: situation des fonctionnaires réfractaires

Réponse du ministère : Premier ministre

19/11/1980
Pertinence
Question n° 00188 posée par M. André Bohl

Alsace-Moselle: attribution d'une pension de réversion au mari survivant

Réponse du ministère : Intérieur

20/06/1981
Pertinence
Question n° 07009 posée par M. André Bohl

Régime local d'assurance-vieillesse d'Alsace et de Moselle: prorogation du droit d'option

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/07/1982
Pertinence
Question n° 07630 posée par M. Jean-Marie Rausch

Alsace et Moselle: pension de réversion aux veufs de femmes

Réponse du ministère : Fonction publique

02/09/1982
Pertinence
Question n° 09631 posée par M. Paul Kauss

Caisse d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle: restructuration

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/12/1982
Pertinence
Question n° 18874 posée par M. Roger Husson

Alsace-Moselle: aide de l'Etat au régime d'assurance-accidents agricole

Réponse du ministère : Agriculture

09/08/1984
Pertinence