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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 28284 posée par M. Paul Kauss
Alsace-Moselle: régime de la résiliation des contrats d'assurance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09631 posée par M. Paul Kauss
Caisse d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle: restructuration
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence