Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

Question n° 24702 posée par M. Pierre Vallon

Intégration des fonctionnaires retraités dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

La question est caduque

18/02/1993
Pertinence
Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia

Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1993
Pertinence
Question n° 00336 posée par M. Pierre Vallon

Intégration des fonctionnaires retraités dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 01320 posée par M. Aubert Garcia

Aménagement des horaires dans la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

27/05/1993
Pertinence
Question n° 02226 posée par M. Alain Vasselle

Temps d'emploi des agents spécialisés des écoles maternelles

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1993
Pertinence
Question n° 04875 posée par M. Roland Bernard

Agents d'entretien des crèches

Réponse du ministère : Intérieur

17/02/1994
Pertinence
Question n° 04986 posée par M. Franck Sérusclat

Statut des agents d'entretien des crèches communales

Réponse du ministère : Intérieur

24/02/1994
Pertinence
Question n° 0255S posée par M. Nicolas About

Statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Réponse du ministère : Recherche

25/01/1996
Pertinence
Question n° 19616 posée par M. Raymond Courrière

Contrat emploi solidarité (CES) et fonction d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)

La question est caduque

19/12/1996
Pertinence
Question n° 01348 posée par M. Jean Faure

Annualisation du travail à temps non complet des fonctionnaires

Réponse du ministère : Fonction publique

17/07/1997
Pertinence