Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 24702 posée par M. Pierre Vallon

    Intégration des fonctionnaires retraités dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia

    Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00336 posée par M. Pierre Vallon

    Intégration des fonctionnaires retraités dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01320 posée par M. Aubert Garcia

    Aménagement des horaires dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02226 posée par M. Alain Vasselle

    Temps d'emploi des agents spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04986 posée par M. Franck Sérusclat

    Statut des agents d'entretien des crèches communales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03729 posée par M. Philippe François

    Statut des agents d'animation

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09500 posée par M. Michel Doublet

    Rémunération des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0310S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Publication du décret relatif à l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15358 posée par M. Georges Gruillot

    Gestion du temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible