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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia

   Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 01348 posée par M. Jean Faure

   Annualisation du travail à temps non complet des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/07/1997

   Pertinence

3. Question n° 23342 posée par M. Jean Arthuis

   Modalités de recrutement des ATSEM

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   25/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 03312 posée par Mme Christiane Demontès

   Temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   07/02/2008

   Pertinence

5. Question n° 00920 posée par M. Denis Bouad

   Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01789 posée par Mme Agnès Canayer

   Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 05190 posée par Mme Laurence Harribey

   Revalorisation des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence