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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 20840 posée par M. Bernard Piras
Statut des ATSEM
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03209 posée par M. Claude Domeizel
Incidences de la semaine des quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03312 posée par Mme Christiane Demontès
Temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05764 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification des personnes en charge du service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06050 posée par Mme Patricia Schillinger
Concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07619 posée par Mme Samia Ghali
Accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0552S posée par Mme Samia Ghali
Accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 13773 posée par M. Rachel Mazuir
Scolarisation des enfants de deux ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0116C posée par M. Yves Détraigne
La rentrée scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault
Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence