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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 11947 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Portée de l'article R412-127 du code des communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11819 posée par M. Gilbert Bouchet
Agent spécialisé des écoles maternelles et classes enfantines
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10536 posée par M. Michel Canévet
Scolarisation des enfants de moins de trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09696 posée par Mme Audrey Linkenheld
Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08035 posée par Mme Patricia Schillinger
Hygiène des toilettes à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07752 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05190 posée par Mme Laurence Harribey
Revalorisation des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03829 posée par M. Bernard Fialaire
Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02628 posée par M. Yves Détraigne
Revendications des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01789 posée par Mme Agnès Canayer
Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
