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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault
Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23280 posée par M. Hervé Maurey
Risques de dysfonctionnements liés au statut des ATSEM
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20244 posée par M. Hervé Maurey
Risques de dysfonctionnements liés au statut des ATSEM
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence