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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 19043 posée par M. Hervé Maurey
Dégradation des réseaux d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1442S posée par M. Thierry Repentin
Avenir de la filière aluminium en France et négociation sur le coût de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 22728 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Respect de ses obligations par EDF-OA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22761 posée par M. Michel Savin
Application des contrats EDF agence obligation d'achat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22970 posée par Mme Odette Duriez
Respect par EDF-OA de ses obligations d'achat d'électricité d'origine photovoltaïque
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 23001 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation des petites centrales hydroélectriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23052 posée par Mme Christiane Demontès
Errements d'EDF et obligation d'achat solaire
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 23109 posée par M. Jean-Yves Leconte
Avenir de la filière photovoltaïque française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23124 posée par M. Roland Courteau
Renouvellement des contrats de vente des micro-centrales hydroélectriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23158 posée par M. Claude Jeannerot
Conditions de renouvellement des contrats de rachat d'électricité des petits producteurs autonomes
La question est caduque
Pertinence