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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 13410 posée par M. André Fosset
Habitat social en centre ville
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04154 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un échelon intercommunal pour la conduite des politiques locales d'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04158 posée par M. Emmanuel Hamel
Possibilité de recours après un certain délai d'inscription comme demandeur de logement pour les exclus de fait du droit au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04159 posée par M. Emmanuel Hamel
Numéro d'enregistrement unique pour les demandes de logements sociaux par département ou par bassin d'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04160 posée par M. Emmanuel Hamel
Association des élus locaux à la politique d'attribution des logements sociaux au sein de conférences intercommunales du logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04161 posée par M. Emmanuel Hamel
Accords collectifs entre représentants de l'Etat et des bailleurs pour définir au niveau des bassins d'habitat des procédures d'attribution concertées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05195 posée par M. Michel Sergent
Supplément de loyer de solidarité
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01228 posée par M. Georges Mouly
Relèvement des plafonds de subventions pour la construction de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat
Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20101 posée par M. Gérard César
Conséquences pour les collectivités locales des ventes de logements par les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence