Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 13410 posée par M. André Fosset

Habitat social en centre ville

Réponse du ministère : Équipement

24/01/1991
Pertinence
Question n° 07444 posée par M. Ivan Renar

Recrudescence des procédures d'expulsions pendant l'été

Réponse du ministère : Logement

04/08/1994
Pertinence
Question n° 04154 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'un échelon intercommunal pour la conduite des politiques locales d'habitat

Réponse du ministère : Logement

06/11/1997
Pertinence
Question n° 04158 posée par M. Emmanuel Hamel

Possibilité de recours après un certain délai d'inscription comme demandeur de logement pour les exclus de fait du droit au logement

Réponse du ministère : Logement

06/11/1997
Pertinence
Question n° 04159 posée par M. Emmanuel Hamel

Numéro d'enregistrement unique pour les demandes de logements sociaux par département ou par bassin d'habitat

Réponse du ministère : Logement

06/11/1997
Pertinence
Question n° 04160 posée par M. Emmanuel Hamel

Association des élus locaux à la politique d'attribution des logements sociaux au sein de conférences intercommunales du logement

Réponse du ministère : Logement

06/11/1997
Pertinence
Question n° 04161 posée par M. Emmanuel Hamel

Accords collectifs entre représentants de l'Etat et des bailleurs pour définir au niveau des bassins d'habitat des procédures d'attribution concertées

Réponse du ministère : Logement

06/11/1997
Pertinence
Question n° 05195 posée par M. Michel Sergent

Supplément de loyer de solidarité

Réponse du ministère : Logement

25/12/1997
Pertinence
Question n° 05524 posée par Mme Anne Heinis

Difficultés d'attribution rencontrées par certains organismes HLM

Réponse du ministère : Logement

22/01/1998
Pertinence
Question n° 06145 posée par M. Jean-François Le Grand

Modalités d'attribution des logements par les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM)

Réponse du ministère : Logement

12/02/1998
Pertinence