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3077 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
3077 questions
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Question n° 0038G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Défense de la souveraineté industrielle de la France dans les secteurs stratégiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0084G posée par M. Alain Richard
Lutte contre la pollution industrielle et COP27
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08755 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1097S posée par M. Laurent Somon
Industrie de verdissement de l'économie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 07680 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Soutien du Gouvernement aux partenariats dans le domaine de la robotique et de l'automatisation industrielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08527 posée par Mme Sabine Drexler
Phénomène de shrinkflation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0609S posée par Mme Véronique Guillotin
Soutien aux entreprises françaises de fabrication de masques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09000 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00572 posée par M. Rémy Pointereau
Chèques cadeaux et commerce indépendant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0737G posée par M. Georges Naturel
Difficultés de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence