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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 11711 posée par Mme Chantal Deseyne
Conséquences de l'interdiction des emballages polymères sur la filière du polystyrène expansé
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09233 posée par Mme Chantal Deseyne
Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06469 posée par Mme Chantal Deseyne
Extension de la période transitoire pour la mise en place du guichet unique des formalités aux entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 18636 posée par Mme Chantal Deseyne
« Commerces non essentiels »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16012 posée par Mme Chantal Deseyne
Plan de relance de l'activité pour le secteur de la coiffure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15693 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des entreprises de loisirs indoor et confinement
La question est caduque
Pertinence