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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 0681G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Comité de l'intelligence artificielle générative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0606G posée par M. Cédric Perrin

   Maintien d'ATOS dans le giron français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   09/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0533G posée par M. Patrice Joly

   Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0513G posée par M. Olivier Jacquin

   Avis du Conseil d'État sur les concessionnaires d'autoroutes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   29/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0373G posée par M. Rémi Féraud

   Situation financière de la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0381G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Pouvoir d'achat et logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   04/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0333G posée par M. Daniel Gremillet

   Position de la Commission européenne sur le nucléaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0336G posée par M. Thierry Cozic

   Lutte contre l'inflation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0310G posée par M. Jean-François Longeot

   Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0244G posée par M. Franck Montaugé

    Nationalisation d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    16/02/2023

    Pertinence