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Questions avec et sans réponses

146 questions

1. Question n° 08857 posée par M. Laurent Burgoa

   Solutions volontaires de protection et de rebond destinées aux indépendants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 09681 posée par Mme Christine Herzog

   Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 08887 posée par Mme Christine Herzog

   Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 03431 posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 04852 posée par M. Daniel Laurent

   Attentes de l'union des métiers des industries de l'hôtellerie et coûts de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 09678 posée par Mme Christine Herzog

   Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/01/2024

   Pertinence

7. Question n° 03249 posée par Mme Sabine Drexler

   Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 04247 posée par M. Pascal Allizard

   Difficultés des artisans bouchers, charcutiers et traiteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 03071 posée par M. Max Brisson

   Distorsions de concurrence dans les modalités du décret n° 2022-967 et conséquences sur les stations de ski

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    23/02/2023

    Pertinence