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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 12032 posée par Mme Pascale Gruny
Langue de travail au sein de l'alliance pour les technologies des langues à Villers-Cotterêts
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09352 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08453 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06307 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du spectacle vivant
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05664 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences fiscales d'une directive européenne sur le marché de l'art français
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05052 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la vente du deuxième réseau de salles de cinémas en France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04825 posée par M. Serge Mérillou
Avenir des cinémas du groupe CGR
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04617 posée par Mme Nathalie Goulet
Sac des biens nationaux
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01448 posée par Mme Vivette Lopez
Relance des petites structures du patrimoine local
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence