Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 26995 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Protection du nom des collectivités territoriales et procédure de demande d'indication géographique industrielle et artisanale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23588 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Fonctionnement de l'institut national de la propriété industrielle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12596 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Protection des noms des communes contre leur utilisation commerciale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03289 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt par une commune d'une marque commerciale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0128S posée par M. Xavier Iacovelli

    Risques liés à la dématérialisation au sein de l'institut national de la propriété industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24654 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Statut du personnel de l'institut national de la propriété industrielle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13290 posée par M. Dominique de Legge

    Modification du code de la propriété intellectuelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18021 posée par Mme Mireille Oudit

    Implantations de l'INPI en région

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 19679 posée par M. Jacques Legendre

    Centralisation des dépôts des brevets à l'Office européen des brevets

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16456 posée par M. Henri de Raincourt

    Hausse des dépôts de brevets en 1998

    La question est caduque

    Pertinence Faible