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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 08410 posée par M. Philippe Marini
Inquiétude des personnels de l'INPI quant à l'avenir de cet établissement public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13206 posée par M. Louis Souvet
Publications de marques à l'étranger et pénalisation des PME
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 29532 posée par M. Marcel Deneux
Situation des gérants condamnés à la suite d'une faillite d'entreprise
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15036 posée par M. Louis Souvet
Dépôt des " noms de domaine " sur les sites Internet
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21252 posée par M. Marcel Deneux
Situation des gérants condamnés à la suite d'une faillite d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08795 posée par M. François Lesein
Détachement de magistrats hors du monde judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence