Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 05264 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dysfonctionnements du nouveau guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04490 posée par M. Pierre Charon

    Avenir de la société France Brevets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0128S posée par M. Xavier Iacovelli

    Risques liés à la dématérialisation au sein de l'institut national de la propriété industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13290 posée par M. Dominique de Legge

    Modification du code de la propriété intellectuelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02251 posée par M. Richard Yung

    Veille technologique des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01845 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protocole de Londres sur les brevets européens et langue française

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché

    Retard des industriels français en matière de brevets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0781S posée par M. Gilbert Barbier

    Conditions de commercialisation des médicaments génériques

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16690 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Suppression de cellule de l'INPI à Nancy

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte